Combien de temps conserver ses papiers automobiles ?

Pour pouvoir rouler légalement sur la voie publique, les automobilistes doivent être en possession de quelques documents administratifs. Pour simplifier leur quotidien, l’Etat a décidé de dématérialiser certaines démarches administratives relatives aux véhicules. Malgré ce changement, les automobilistes doivent tout même conserver certains papiers. La question qui se pose maintenant est : combien de temps faut-il garder ses papiers automobiles ? La réponse dans cet article.  

La durée d’archivage des documents automobiles

Chaque papier automobile a ses propres utilités : carte grise, certificat de cession, PV…  En fonction de leur importance, les automobilistes doivent le garder pendant un certain temps : 

• Ancienne carte grise : 

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017, il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture pour remettre l’ancienne carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion. La carte grise barrée doit être gardée pendant 5 ans.  Cet ancien document peut vous servir de pièces justificatives en cas de demande auprès du Ministère de l’Intérieur.

• Certificat de cession : 

Le certificat de cession et le récépissé de la déclaration sont des documents auto très importants. Il est vivement recommandé de les archiver et de les conserver à vie. Ces documents pourraient vous être utiles si l’acheteur n’a pas immatriculé le véhicule à son nom.  Le nouveau propriétaire doit également conserver le certificat de cession tout au long de l’usage du véhicule. 

• Facture d’achat d’un véhicule et facture de réparation : 

La facture d’achat doit être gardée précieusement jusqu’à la revente de la voiture. Quant aux factures d’entretien et de réparation, l’archivage de ces documents n’est pas obligatoire. Mais, elles peuvent vous aider à augmenter la valeur de revente du véhicule. 

• PV et FPS

Les automobilistes doivent conserver les documents « Forfait Post-Stationnement » (FPS) et PV pendant un an au minimum.  En cas d’un délit pénal, il convient d’archiver le PV pendant 3 ans minimum.

• Justificatif crédit auto : 

Après le paiement de la dernière mensualité de votre crédit auto, il est conseillé de conserver les  documents et justificatifs du prêt pendant deux ans.