Comprendre le mode de fonctionnement de la carte grise
Le certificat d’immatriculation (carte grise) comporte toutes les informations concernant le véhicule et son propriétaire. En cas de changement de situation ou de changement de véhicule, il est obligatoire de refaire la carte grise. Dans ce billet, CG Officiel vous explique le mode de fonctionnement de ce document administratif.
Carte grise : de quoi s’agit-il exactement ?
Pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique, chaque conducteur doit être en possession des 3 documents suivants : la vignette de l’assurance, le permis de conduire et la carte grise. Cette dernière se présente comme la carte d’identité du véhicule. Toutes les informations concernant le véhicule, son propriétaire ainsi que les taxes y sont mentionnées.
En consultant ce document administratif, vous connaitre les caractéristiques techniques du véhicule : nombre de chevaux fiscaux, type de carburant, capacité totale de changement… L’identité et les coordonnées du propriétaire sont également mentionnées dans la carte grise : le nom, le prénom, l’adresse, statut.
Les données nécessaires au calcul du montant de la carte grise se trouvent en bas de la page. Il est important de préciser que la carte grise n’est pas un titre de propriétaire. Il s’agit tout plutôt d’un titre de police permettant aux forces de l’ordre de vérifier la régularité d’un véhicule.
Le prix de la carte grise est calculé en fonction de différentes taxes, type, âge, puissance, taux d’émission de CO2 du véhicule et le département dans lequel le propriétaire souhaite l’immatriculer. Pour calculer le prix de votre carte grise, utilisez le simulateur en ligne sur le site web de CG Officiel.
Carte grise : est-ce obligatoire ?
La carte grise est un document administratif obligatoire que tous les automobilistes doivent avoir. Cette obligation concerne tous les véhicules à moteur circulant sur le territoire français : tracteur, scooter, camionnette, remorque… Le conducteur pourrait être sanctionné d’une contravention de première classe s’il ne présente pas ce document lors d’un contrôle routier. Il dispose d’un délai de 5 jours pour présenter son certificat d’immatriculation dans un commissariat le plus proche.
Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, la démarche de demande de carte grise doit se faire un mois suivant l’achat. Si vous ne disposez pas encore de carte grise, il fait présenter un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) aux forces de l’ordre. En cas de perte de la carte grise, il faut faire une demande de duplicata.
Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
Depuis novembre 2017, l’Etat a décidé de dématérialiser les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule. Autrefois, l’automobiliste doit se rendre à la préfecture pour effectuer une demande de carte grise. Mais depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération, il n’est possible de s’adresser à la préfecture pour immatriculer un véhicule.
Le propriétaire du véhicule peut effectuer sa demande sur le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le ministère de l’Intérieur et du Trésor public a également autorisé certains professionnels tels que CG Officiel à proposer un service d’immatriculation en ligne. Pour accéder à ce service, il suffit de se connecter sur le site et suivre les consignes données. Un conseiller reste à votre écoute en cas de problème.
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