Démarches : immatriculer un deux-roues ou une moto d'occasion
L’immatriculation d’un deux roues ou d’une moto d’occasion peut se faire en ligne auprès de l'ANTS ou auprès d’un professionnel habilité : www.cgofficiel.fr
Les démarches d’immatriculation pour un 2 roues de plus de 50 cm3 :
Pour les 2 roues de plus de 50 cm3, vous devez disposer d’un dispositif de copie numérique si vous souhaitez effectuer la démarche en ligne. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez toujours utiliser un point numérique, mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez être aidé par des médiateurs pour accomplir la démarche. Vous pouvez aussi vous rendre dans une Maison de services au public, pour être accompagné dans votre démarche.
- La démarche en ligne :
Pour effectuer la démarche en ligne sur le site de l'ANTS, vous devez avoir à votre disposition le code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule. Si vous ne l'avez pas, le service d'immatriculation en ligne de CG Officiel vous permettra d'effectuer votre démarche d'immatriculation pour votre moto ou votre deux-roues.
Vous devez aussi disposer d'une copie numérique des documents suivants :
- un justificatif de domicile datant de moins de six mois
- le certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et avec la signature de l'ancien propriétaire.
Si vous réalisez la démarche pour une autre personne, alors vous avez également besoin d’un mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche. Vous devez aussi certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d'assurance du véhicule, ainsi qu’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Par ailleurs, vous devez fournir des informations concernant l'identité du titulaire de la carte grise telle que le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que vos coordonnées bancaires.
Le coût d’un certificat d’immatriculation varie, en fonction des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Le règlement du montant de votre certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
A la fin de la procédure, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande, ainsi qu’un certificat provisoire d'immatriculation vous permettant de circuler pendant 1 mois, uniquement en France. Votre certificat d’immatriculation définitif vous serez envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.
- La démarche auprès d’un professionnel habilité :
Si vous effectuez l’immatriculation de votre 2 roues auprès d’un professionnel habilité, vous devez lui présenter les documents suivants :
- Un certificat d’immatriculation barré avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l'ancien propriétaire. En cas de cotitulaires, il faut la signature de chacun ;
- Le formulaire Cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel ;
- L’original d’un justificatif d'identité, un par cotitulaire ;
- L’original d’un justificatif de domicile ;
- Le coût du certificat d’immatriculation, en chèque ou par carte bancaire ;
- Un formulaire Cerfa n°13750*05 ;
- L’attestation d'assurance du véhicule à immatriculer ;
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ;
- Le formulaire Cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire
Après avoir remis tous les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, vous recevrez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation, vous permettant de circuler pendant un mois, en France uniquement.
Les démarches d’immatriculation pour un 2 roues de moins de 50 cm3 :
L’immatriculation d’un 2 roues de moins de 50 cm3 peut être effectuée soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité. Comme pour un 2 roues de plus de 50 cm3, vous avez aussi besoin d’un dispositif de copie numérique, si vous voulez faire la démarche en ligne.
Si vous n’en avez pas, vous pouvez toujours vous rendre dans un point numérique. Les pièces à fournir sont les mêmes, ainsi que la procédure à suivre. C’est aussi le cas pour une immatriculation auprès d’un professionnel habilité. La démarche est la même que pour un 2 roues de plus de 50 cm3.
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