Documents téléchargeables

Documents nécessaires pour une demande concernant un certificat d'immatriculation (carte grise):

  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (carte grise) CERFA n° 13750*05
  • La déclaration de cession CERFA n° 15776*01,
  • Le Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministre de l'intérieur,

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